Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Éditeur / vendeur

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les prix indiqués sont nets, sans TVA.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription à un abonnement payant au logiciel en ligne « Gestion by Belentia » (accessible sur gestion.belentia.fr), permettant la gestion de dépenses partagées au sein d'un groupe. L'abonnement est souscrit par groupe et payé par le propriétaire du groupe. Une offre gratuite reste disponible, dans la limite des plafonds annoncés.

3. Offres et prix

L'ancienne offre Asso n'est plus proposée aux nouvelles souscriptions. Un abonnement Asso déjà actif conserve ses conditions jusqu'à sa résiliation et reste gérable depuis le portail de facturation.

Les prix sont des prix finaux indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Belentia se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

4. Paiement

Lorsque l'écran d'abonnement indique que le paiement est activé, il s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Tant que l'activation Stripe en production n'est pas terminée, l'interface bloque le checkout et aucun prélèvement n'est possible. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Une facture est mise à disposition immédiatement après chaque paiement, depuis l'espace « Factures » du groupe.

5. Fourniture immédiate et droit de rétractation

L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service et en cochant la case de renonciation prévue lors du paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît perdre ce droit une fois l'exécution du service commencée avec son accord.

À défaut d'une telle demande, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, par email à contact@belentia.fr.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Gérer l'abonnement » du groupe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire. À l'issue de l'abonnement, le groupe repasse automatiquement à l'offre gratuite (les groupes historiques conservent leur accès).

7. Disponibilité et responsabilité

Belentia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Belentia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. Les données saisies restent la propriété du client, qui peut les exporter à tout moment.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ; Belentia n'a jamais accès aux numéros de carte.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@belentia.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.